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ARBITRAGE INTERNATIONAL : L’offre de service des Italiens |
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Écrit par Ghania Oukazi (Quotidien d'Oran)
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05-12-2006 |
Les Italiens ont fait hier la promotion de l’arbitrage international à l’Algérie, dont les instruments en la matière consistent en un décret en phase de modification et un comité en gestation.
C’est par la chambre arbitrale de Milan que l’Italie veut investir un nouveau domaine en Algérie, à savoir le règlement des conflits commerciaux par voie d’arbitrage. «L’Italie a l’ambition d’être aux côtés de l’Algérie pour le développement de tous les instruments économiques », dira son ambassadeur à Alger en guise d’introduction à « l’offre de service » que l’instance juridique milanaise fait aux entreprises algériennes.
Tour à tour, les Italiens ont présenté à l’assistance, venue nombreuse à la résidence El-Mithak, «les nouvelles stratégies de l’arbitrage international » à travers ce qu’ils appellent «le projet Méditerranée ». Le délégué de la Lombardie, région où se situe Milan, politiquement de l’extrême droite mais connue pour son dense tissu économique, fait savoir que les Italiens font «tout pour changer l’image de l’Algérie de la guerre terroriste ». Il conseille de ne pas séparer l’économie de la culture «parce que le projet est économique mais de profondeur culturelle », et d’apprendre la langue arabe «pour savoir l’utiliser dans les affaires ».
Le directeur du Centre italien du commerce extérieur fait remarquer que « l’initiative italienne va au-delà des relations bilatérales parce qu’elle propose des arbitrages aux entreprises algériennes entre elles et avec celles étrangères. Bien que s’estimant «les derniers à le faire parce qu’il y a d’excellentes institutions européennes qui font un bon travail en matière de justice commerciale », l’ambition de la chambre arbitrale de Milan est de devenir, par la mise en oeuvre de ce projet, « l’institution arbitrale de référence dans les pays méditerranéens » en offrant aux hommes d’affaires « un moyen efficace de résolution des controverses commerciales ». Affiliée à la Chambre italienne de commerce et d’industrie, elle a conclu hier une convention de coopération avec son homologue algérienne, la CACI. Les promoteurs de l’arbitrage international promettent par ce biais «neutralité, rapidité, compétence technique, flexibilité et coûts relativement plus contenus ».
Du côté algérien, c’est le professeur Issaad qui apportera jusqu’à la contraction en matière de règlement des litiges commerciaux.
« Pendant 30 ans, l’Algérie a été hostile à l’arbitrage, elle l’a refusé parce qu’elle a estimé que la justice relève de la souveraineté », a-t-il commencé par dire. Et, ajoute-t-il, ce n’est qu’après 1988, les événements du 5 octobre aidant, que « nous avons accepté de ratifier les conventions de New York et de Washington ». Il fera savoir que l’Algérie a signé le 25 avril 1993 un décret sur l’arbitrage international, auquel elle apporte actuellement les modifications nécessaires. Il expliquera la nécessité d’internationaliser l’arbitrage pour qu’il ne soit plus «un droit national à usage international». Et c’est aussi par souci d’impartialité.
Le professeur Issaad donnera un véritable cours magistral sur les règles de l’arbitrage international. Les premiers arbitrages apparus sur la scène économique algérienne, ce sont ceux auxquels a recouru le groupe Sonatrach. Selon son représentant, la clause a été introduite dans les contrats durant les années 60, même quand son interdiction légale était en vigueur. Elle a été utilisée bien plus tard dans le domaine des privatisations pour régler, par exemple, un contentieux entre l’ENAD, l’Entreprise algérienne des détergents, et Heinkel l’allemand.
L’arbitrage permet ainsi, selon les juristes, d’avoir une sécurité juridique et une transparence dans le traitement des litiges. Mais mieux vaut l’éviter s’il y a possibilité de le faire, les coûts de l’arbitrage étant faramineux. Le professeur Issaad conseille pour cela aux opérateurs de bien rédiger leurs contrats. « Parce qu’on y va quand ça vaut le coup et ça permet de récupérer ses créances », nous dira-t-il en marge des travaux à propos de la cherté de la prestation d’arbitrage. Son autre conseil avant d’y recourir, la possibilité de la renégociation du contrat.
Le président du club des hommes d’affaires algéro-italien, Djafar Ouali, fait de même et plaide pour la prévention en proposant de se faire assister par un avocat pour la rédaction du contrat.
Le conseiller à la Chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie, Marko Ackerman, justifiera le recours des entreprises allemandes à des instances internationales par le fait qu’elles ne connaissent pas les lois algériennes. « C’est toujours difficile de faire accepter aux Algériens d’autres règles d’arbitrage, il faut qu’ils le fassent parce que je pense que ça va aider l’investissement ». Issaad tente de convaincre de la qualité des lois internes en apportant la nuance: « Si vous êtes acheteur, méfiez-vous de la loi algérienne, mais si vous êtes producteur ou vendeur, la loi est protectrice parce qu’elle vous garantit la marchandise en fixant la prescription du vice caché à un an ». Si les Italiens posent le problème de la déontologie en matière d’obligations des arbitres internationaux, « qui est une véritable bataille », les Algériens regrettent le manque de compétences dans le domaine.
Pour en être ses membres, des juristes rappellent à ceux qui ne le savent pas que l’Algérie s’est dotée, il y a près de quatre ans, d’un comité de conciliation et d’arbitrage qu’elle a placé auprès de la CACI. Issaad, qui en est président, se dit prêt à collaborer avec la chambre arbitrale de Milan. Maître Benbelkacem, qui en est membre, suggère au Fonds de garantie (FGAR) d’inclure la clause de l’arbitrage dans les contrats.
Source : Quotidien d'Oran. |
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