Commerce extérieur : Une carte magnétique pour les opérations d'importation et d'exportation

A partir du 1er octobre prochain, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à l'aide d'une nouvelle carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministère des Finances qui informe l'ensemble des contribuables importateurs et exportateurs qu'à partir d'octobre, les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées au commerce extérieur se feront sur la base du NIS (numéro d'identification statistique) que contient cette nouvelle carte magnétique d'immatriculation.

Pour rappel, cette procédure a été instituée par les dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006. Ainsi l'article 41 de cette loi stipule qu'il est institué au code des procédures fiscales deux articles portant les numéros 176 et 178. Ainsi, le premier explique que la direction générale des impôts détermine le numéro d'identification fiscale des personnes physiques ou morales ainsi que des entités administratives. Cette identification peut servir à titre d'exemple pour le recensement annuel des biens. Quant au second, il stipule que les numéros d'identification fiscale sont portés à la connaissance des organismes et institutions utilisatrices et sont exploités notamment pour vérifier la fiabilité des éléments d'identification et à l'exercice du droit de communication.

Le département de Karim Djoudi invite les opérateurs activant dans le commerce extérieur à se rapprocher, selon le cas, soit des services de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables qui en relèvent, soit des inspections des impôts territorialement compétentes pour les autres catégories de contribuables, afin d'obtenir leur nouvelle carte magnétique d'immatriculation, portant le NIS et dont l'affectation aux concernés a débuté en avril de l'année en cours. Enfin, le ministère des Finances précise qu'à partir de cette date butoir, aucune formalité, auprès des services concernés, liée aux opérations d'importation ou d'exportation ne peut être effectuée sans la présentation de la nouvelle carte.

Source : Quotidien d'Oran.