Foncier à Oran : 10 000 actes de propriété délivrés |
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Écrit par G. F. (El-Watan)
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24-01-2007 |
Plus de 10 000 actes de propriété ont été établis durant l’année dernière, selon l’agence foncière de la wilaya. Cette dernière a régularisé 7 560 actes uniquement pour la commune d’Oran.
Cette mesure intervient à la suite des directives du wali qui a insisté sur l’urgence et la nécessité de régulariser la situation des propriétaires afin de leur permettre de constituer des dossiers administratifs. Rappelons qu’environ 500 000 constructions ont été érigées sans actes, dont des habitations réalisées récemment. Signalons que l’opération de délivrance de ces actes a eu un écho favorable par rapport à l’année 2005 où on n’a enregistré que 5 000 actes délivrés. Dans le même contexte, l’agence foncière régionale a pris plusieurs mesures administratives et judiciaires et présenté 48 dossiers contre des citoyens refusant de payer les obligations d’attribution des actes, notamment les habitations sociales et les locaux commerciaux.
D’autre part, l’agence a programmé l’élaboration de 23 plans pour la réhabilitation des lotissements situés dans plusieurs communes de la wilaya, telles que Oran, Ain El Turk, Bir El Djir, Es Senia, Arzew et Oued Tlèlat. Ce programme concernera également 17 autres quotas dont l’opération de délivrance des documents officiels est toujours en cours. 2 000 actes concernent 6 sites situés au niveau des communes de Bir El Djir, Es Senia, Ain El Turk, Arzew, Gdyel, Oued Tlèlat et Boutlèlis. Selon l’agence, l’opération de la délivrance des actes s’effectue par la contribution des services techniques des communes, de la direction de l’Urbanisme, de la direction des biens de l’Etat ainsi que les conservations foncières des communes.
Source : Journal El-Watan. |
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