Foncier industriel : Du nouveau en matière de concession |
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Écrit par Djalal Bouâti (El-Khabar)
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12-10-2006 |
Un membre de la commission économique à l’Assemblée Populaire Nationale, APN, a révélé dans une déclaration à El Khabar que « le nouveau dans l’ordonnance présidentielle était d’adopter la concession par enchères ou par compromis du foncier accordé par l’Etat à l’investissement ».
La commission économique a entendu hier l’exposé du ministre des Finances, Mourad Medelci, autour du projet de l’ordonnance présidentielle comportant les conditions et les modalités d’octroi d’avantages et de concessions de terres relevant des biens de l’Etat et destinées à la réalisation de projets d’investissements. La commission devrait voter le projet aujourd’hui.
Bouteflika avait promulgué une ordonnance le 30 Août 2006 pour inclure le principe de concession dans le cadre de l’encouragement des investissements directs dans le pays.
La source a révélé que l’ordonnance adopte deux formules d’octroi d’avantage et de concession du foncier donné par l’Etat. Il s’agit de la concession par compromis en faveur des demandeurs de foncier dans les régions où la demande est peu considérable, et la concession par la vente aux enchères en ce qui concerne les régions où il y une forte demande.
Il est à noter que cette ordonnance exclue les terres agricoles et celles des mines et des champs pétroliers.
Source : Journal El-Khabar.
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