impôt sur le bénéfice : Les gros contribuables ont payé 79 milliards de DA |
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Écrit par Fayçal L. (Quotidien d'Oran)
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14-01-2007 |
En onze mois d’activité, soit de janvier à novembre 2006, la direction des grandes entreprises (DGE) a collecté 79 milliards de dinars d’impôts sur le bénéfice (IBS) contre 62 milliards de dinars pour toute l’année 2005. L’information a été rendue publique hier par le directeur général des Impôts M. Abderrahmane Raouia, lors d’une rencontre organisée par la chambre de Commerce et d’Industrie (CACI) sur la loi de finances 2007 et son impact sur les entreprises économiques».
Ces résultats enregistrés par la direction des grandes entreprises, une structure rattachée à la direction générale des Impôts, dénote de «la dynamique qu’a connue la DGE en 2006», contrairement aux années précédentes où «le taux de recouvrement était faible». La rencontre qui a eu lieu à l’hôtel El-Aurassi était destinée, notamment, à expliquer aux opérateurs économiques «les conséquences positives attendues de la loi de finances 2007 dans le secteur économique». A cet effet, le directeur général de la CACI, M. Brahim Djaber a indiqué que les dispositions contenues dans la loi de finances 2007 «seront d’un apport considérable pour les entreprises économiques qui bénéficieront notamment des allégements fiscaux». Il dira à ce propos, que certaines entreprises paieront moins d’impôts en 2007 et des produits comme l’huile d’olive bénéficieront d’une importante baisse de la TVA. Calculée sur la base d’un baril de pétrole à 19 dollars, la loi de finances 2007 prévoit une inflation de 3,5% . Pour l’année 2007, troisième année de mise en oeuvre du Plan de consolidation du soutien à la croissance économique, il est prévu, une croissance économique globale de 5,2% et 6,1%, hors hydrocarbures, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1%, un taux de change à 74 DA pour un dollar et un accroissement de 8% des importations de marchandises.
Parmi les autres mesures proposées dans la loi de finances 2007, les entreprises qui créent et maintiennent des emplois bénéficient d’une réduction sur l’IRG et l’IBS sur une période de 3 ans à partir du 1er janvier 2007. Cette réduction est fixée à 50% du montant des salaires versés au titre des emplois créés, et à 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction ne dépasse 1 million de DA. Les avantages consentis aux investissements réalisés dans le cadre du dispositif de soutien à la création d’activités par les chômeurs âgés de 35 à 50 ans seront étendus aux investissements agréés, au plus tard le 31 décembre 2009. La date-butoir initiale avait été fixée pour ce type d’investissements au 31 décembre 2006. Les organismes employeurs, à l’exclusion des institutions et des administrations publiques, sont tenus de consacrer un montant égal au moins à 1% de la masse salariale annuelle, aux actions de formation professionnelle continue. A défaut, ils sont assujettis au versement d’une taxe d’apprentissage dont le produit sera versé dans un compte d’affectation spécial.
Source : Quotidien d'Oran.
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