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Inquiétude chez les importateurs d’appareils électroménagers suite à une nouvelle mesure douanière

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Écrit par Hafid (El-Khabar)   
05-12-2006
Douanes
collection PAM
Plusieurs importateurs d’appareils électroménagers ont fait part de leur inquiétude des nouvelles dispositions prises par les services des Douanes, qui fixent le seuil minimum des prix de ces appareils. Les importateurs ne seront pas autorisés à importer ces appareils en dessous de ce seuil. Ces derniers ont estimé que la liste des appareils n’a pas de base légale, car elle doit passer par la loi de Finances.

Une source proche du secteur des Finances estime que cette mesure est ordinaire et ancienne et cible les produits exposés au trafic, elle va bientôt inclure tous les produits importés.

Une correspondance des Services des Douanes, adressée aux services régionaux et aux autres branches du secteur, à la fin du mois de Novembre, révèle cette mesure qui fixe un seuil minimum à ne pas dépasser dans l’importation des produits électroménagers. Selon un nombre d’importateurs de produits électroménagers, il n’est pas logique de fixer un seuil alors que le commerce extérieur est ouvert et libre et que l’opérateur peut importer avec des prix moins chers. Selon eux cette mesure ne se base pas sur la loi car elle aurait dû passer par la loi de Finances et être approuvée par l’Assemblée Populaire Nationale, APN.

Une source proche du secteur des Finances indique que cette mesure est ordinaire et qu’elle a déjà été utilisée, elle vise à fixer un seuil minimum et maximum des prix de certains produits qui sont plus exposés à la contrefaçon, ce qui représente une manière de protéger le marché.

Source : Journal El-Khabar.
 
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