Nouveaux Décrets : agences privées pour l'emploi et développemebnt de l'investissement |
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Écrit par H.B. - Quotidien d'Oran
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12-10-2006 |
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, hier, un projet de décret exécutif déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.
Le Conseil du gouvernement qui s’est réuni, hier, sous la présidence du chef du Gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, indique un communiqué du Conseil du Gouvernement transmis à l’APS, a aussi examiné et adopté trois autres projets de décret. Le premier fixe la liste des activités, biens et services exclus des avantages fixés par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, alors que les deux autres ont trait à la protection de l’environnement et du littoral.
Le projet de décret relatif aux organismes privés de placement des travailleurs a été présenté par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale. Pris en application des dispositions de la loi de décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, ce décret doit, selon le communiqué du Conseil de Gouvernement, «permettre aux organismes privés de placement des travailleurs, d’exercer leurs activités dans un cadre juridique axé sur les critères d’efficacité, de transparence et de complémentarité avec le service public de l’emploi». «Une commission intersectorielle fixe les modalités d’octroi de l’agrément à toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie, désirant activer dans le domaine du placement des travailleurs», a précisé la même source.
Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant la liste des activités, biens et services, exclus des avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, présenté par le ministre des Participations et de la Promotion de l’investissement. Pris en application de l’ordonnance de 2001 relative au développement de l’investissement, le texte devra permettre aux investisseurs d’accéder aux avantages accordés par la loi, sur la base de conditions d’éligibilité et réglementaires transparentes et ce, afin d’éviter toute décision discriminatoire éventuelle par le traitement au cas par cas.
Enfin et dans le cadre de la protection de l’Environnement, le Conseil a examiné et adopté deux projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Le premier a pour objet de fixer la nomenclature des installations classées pour la protection de l’Environnement. Le second texte fixe la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière. Une procédure, souligne-t-on, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de protection du littoral dans le cadre du développement durable, telle qu’organisée par la loi de février 2002, relative à la revalorisation et à la protection du littoral.
Source : Quotidien d'Oran.
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