Registre du commerce : Le ministère décentralise la procédure |
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Écrit par Hamid Saïdani (Liberté)
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13-12-2006 |
Les entrepreneurs et gérants d’entreprise étaient réduits, il y a seulement quelques semaines, à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC afin d’y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s’informer.
Le ministère du Commerce a décidé de décentraliser l’opération de dépôt des comptes sociaux des entreprises en procédant à l’ouverture d’antennes du Centre national du registre du commerce au niveau des 48 wilayas du pays. L’accueil au niveau de ces représentations locales du CNRC se fera à compter du 1er janvier prochain au grand soulagement des opérateurs économiques et gérants d’entreprise de l’intérieur du pays.
Ces derniers, il y a seulement quelques semaines, étaient réduits à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC à Bordj El-Kiffan pour y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s’informer sur cette opération lancée par les pouvoirs publics dans la précipitation la plus totale. La décentralisation de cette opération va permettre également de désengorger les guichets du CNRC pris d’assaut à chaque fois que les délais fixés pour les dépôts tirent vers l’expiration. Ayant donc pris conscience des difficultés rencontrées par les opérateurs en matière de dépôt de leurs comptes sociaux auprès de la direction générale du CNRC, le ministère du Commerce oriente dorénavant cette opération vers les bureaux locaux du département. Les sociétés commerciales, les banques et les établissements financiers, quel que soit leur statut juridique (SARL, SPA, EURL, SNC, et SCS), sont concernés par cette démarche tendant à recueillir leurs comptes sociaux annuels.
Le dépôt des comptes sociaux se fait, au plus tard, un mois après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires, pour les sociétés commerciales et, au plus tard, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour les banques et les établissements financiers. Le dossier à présenter doit comporter une copie du bilan comptable certifié par un commissaire aux comptes, en langue nationale ou langue française ; trois copies du PV de l’assemblée générale, en langue nationale et langue française, et trois copies, en langue nationale et langue française, de l’actif, du passif et des comptes de résultats.
Si l’on se réfère aux chiffres rendus publics par le Centre national du registre du commerce, l'Algérie compterait pas moins de un million de commerçants, dont 931 326 personnes physiques (91%) et 93 076 personnes morales (9%). 53 000 radiations du registre du commerce ont été prononcées à la suite de l’opération d’assainissement engagée par le CNRC. Durant l’année dernière, le centre a enregistré 235 447 nouveaux inscrits.
Près de 137 000 sont des immatriculations ou des créations de nouvelles entreprises, dont 124 756 personnes physiques, soit un taux de 91% et de 12 164 personnes morales (9%). Selon cette institution, il a également été recensé quelque 3 746 entreprises étrangères qui exercent en Algérie. Les commerçants étrangers sont principalement tunisiens et marocains.
La plupart des commerçants étrangers inscrits au registre du commerce en Algérie sont de nationalité tunisienne au nombre de 476, suivis des Marocains avec 426, des Syriens (59), des Palestiniens (44) et les Chinois (33). À la fin de l’année 2005, la situation quant à la forme juridique des sociétés existantes n’a pas évolué. Le nombre d’entreprises immatriculées sous forme de Sarl (Société à responsabilité limitée) est de loin le plus important, soit 50%. Vient ensuite l’Eurl (Entreprise uninominale à revenus limités) à un taux de 30,6%, soit une légère hausse par rapport à l’année 2004 (29,3%). Pour les sociétés en noms collectifs (SNC), elles représentent 14,6%. Le nombre de sociétés par actions (SPA) représente 4,2% du total des entreprises.
Source : Journal Liberté. |
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