Taxe sur les superprofits pétroliers, les détails |
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Écrit par Hamid Guemache (Quotidien d'Oran)
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13-12-2006 |
Décidée en juillet, applicable depuis le 1er août, la nouvelle taxe sur les superprofits pétroliers vient d’être publiée sur le Journal officiel. Ce qui met fin aux rumeurs et aux spéculations. En fait, l’enjeu financier est de taille pour l’Etat. La nouvelle taxe va rapporter près d’un milliard de dollars, cette année, au Trésor public. La procédure, les conditions d’application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) ont été publiés dans le Journal officiel n°78 du 3 décembre.
Cette taxe s’applique sur la part de production des hydrocarbures liquides et gazeux des associés étrangers de Sonatrach. Selon le JO, elle touche les contrats d’association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers, dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986. «La taxe sur les profits exceptionnels s’applique pour tout mois civil au cours duquel la moyenne arithmétique mensuelle des cotations moyennes entre la cotation basse «low» et la cotation haute «high» publiées par le Platt’s Crude Marketwire, sous la rubrique spot crude sessments pour le pétrole «Brent» est supérieure à 30 dollars des Etats-Unis d’Amérique par baril pour ledit mois civil».
Pour le paiement de cette taxe, la Sonatrach jouera un rôle de premier plan, en la collectant au profit du Trésor public, moyennant rémunération pour prestation de service. Les taux de la taxe sur les profits exceptionnels des associés de Sonatrach sont également précisés. Premièrement, les taux évoluent de 5% à 50% Cinq cas différents sont retenus, suivant la nature des contrats entre Sonatrach et ses associés étrangers.
Le texte publié dans le JO prévoit des formules de calculs précises qui tiennent compte de la nature des contrats. Le décret précise également les modalités de collecte et de calcul par Sonatrach de la taxe sur les profits exceptionnels depuis son entrée en vigueur le 1er août dernier. «Dans les dix jours qui suivent la fin du mois civil, Sonatrach doit établir et transmettre à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures Alnaft, un bilan mensuel des prélèvements des quantités d’hydrocarbures liquides et gazeux effectués sur la part de production de chacun de ses associés étrangers au titre du paiement de la taxe sur les superprofits exceptionnels». Les compagnies étrangères associées à Sonatrach en Algérie sont prévenues. «Toute tentative par un associé de Sonatrach d’interférer lors du prélèvement, de la collecte ou de la remise au Trésor public de la taxe sur les superprofits exceptionnels sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur». La publication du décret d’application de la taxe sur les profits exceptionnels des associés étrangers de Sonatrach en Algérie sera suivie de la publication dans le JO du décret d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Selon nos informations, cette publication est prévue pour début 2007.
Source : Quotidien d'Oran. |
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