La distribution des cartes SIM supervisée par l’ARPT

Un décret exécutif portant sur l’organisation de la distribution des cartes SIM ou puces prépayées a été élaboré  par un comité interministériel. Ce comité est composé des représentants de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), des ministères du Commerce, de la Poste et des Nouvelles technologies de l’information.

Ce décret sera promulgué prochainement après sa signature par le chef du gouvernement Ahmed Ouyahia.

Ce nouveau texte prévoit notamment, selon nos sources, plusieurs dispositions relatives à la régulation de la distribution des puces en Algérie et les conditions d’exercice de cette activité commerciale.

Autrement dit, l’exercice de cette activité obéira, désormais, à un cahier des charges bien déterminé. Ce texte réglementaire permettra, selon les mêmes sources, de combler un vide juridique puisqu’il n’y a aucun texte de loi qui régit l’activité de distribution des cartes SIM et téléphones portables en Algérie.

Actuellement, il y a 15 000 points de vente agréés par l’ARPT pour la vente de cartes SIM des trois opérateurs de téléphonie mobile, à savoir Djezzy, Mobilis et Nedjma sur l’ensemble du territoire national. Ces points de vente ont été sélectionnés par l’ARPT en collaboration avec le ministère du Commerce et les trois opérateurs cités plus haut. Il y a une liste exhaustive des 15 000 points de vente agréés sur un total de 50 000 points de vente spécialisés dans la vente des cartes SIM et téléphones portables en Algérie. Les points de vente qui ne sont pas agréés ne pourront pas vendre des puces prépayées ou postpayées. Ils pourront commercialiser uniquement des recharges. Les services de contrôle du ministère du Commerce effectueront, selon les mêmes sources, des opérations de vérification pour veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Les points qui ne sont pas agréés par l’ARPT pour vendre des puces seront sanctionnés. Ces contrôleurs procéderont à la fermeture des points de vente contrevenant à la loi. Ce nouveau texte intervient au moment où l’ARPT a annoncé la clôture de l’opération d’identification des cartes SIM anonymes. Depuis le 10 octobre 2008, la vente de puces prépayées n’est autorisée que dans les 15 000 points de vente agréés par l’ARPT, les boutiques des trois opérateurs et les distributeurs officiels de téléphones portables en Algérie après la présentation d’une pièce d’identité du client.

Ce texte permettra, également, de mettre fin à l’anarchie qui règne au niveau du circuit de distribution et de vente de cartes SIM. Pour cause, les cartes SIM prépayées des trois opérateurs ont été vendues dans les marchés populaires et les espaces informels comme le marché de Belfort (El-Harrach) à des prix dérisoires oscillant entre 100 et 300 DA sans présentation d’aucune pièce d’identité.

Il y a eu même plusieurs cartes SIM enregistrées par des points de vente en utilisant la photocopie d’une seule carte d’identité. Un opérateur a découvert, dernièrement, près de 30 000 cartes SIM enregistrées avec une seule pièce d’identité. Ces puces non identifiées ont été utilisées par les groupes terroristes dans des attentats à la voiture piégée, notamment à Boumerdès et Tizi Ouzou ayant engendré plusieurs morts et blessés. Donc, elles constituent une “menace sérieuse pour la sécurité nationale”. Rappelons que l’ARPT a annoncé la désactivation de 3 millions de puces non identifiées chez les trois opérateurs de téléphonie mobile.  

Source : Journal Liberté.