Yakhou.com, le portail algérien - Vers une augmentation substantielle de la taxe foncière

Cette proposition a d’ores et déjà été approuvée par de nombreux départements ministériels, fera-t-il savoir. « Le privé fait de la rétention. Tout le monde dit que c’est l’Etat qui est défaillant en matière d’offres, alors que celui-ci a mis sur le marché plus de 100 000 ha depuis 1970. L’Etat continue à subir la pression. Il est le seul animateur du marché. Pour y remédier, nous avons suggéré de reprendre la taxation foncière dans certaines régions », a-t-il fait valoir.

Or, « l’Etat lui-même se trouve dans l’obligation d’acheter des terrains à des privés pour réaliser des lycées », a-t-il affirmé encore. M. Benmiradi a expliqué que les propriétaires privés s’abstiennent de vendre leurs terrains, car ils attendent que les pouvoirs publics changent les instruments d’urbanisme. Mais là n’est pas leur seul souci. Ils estiment, poursuit M. Benmiradi, que l’Etat a faussé le jeu du marché libre en bradant ses assiettes foncières tirant ainsi les prix vers le bas. M. Benmiradi estime, néanmoins, que cette question a été prise en charge à travers la promulgation de la loi 06-11 qui institue les enchères publiques pour la concession des terres appartenant à l’Etat. Une première opération a été organisée à Blida et s’est traduite par la concession de 7 actifs récupérés après la dissolution d’entreprises publiques.

Il relèvera dans ce sillage que le problème de titre de propriété « reste sérieux », car il n’est pas généralisé en Algérie. Il rapportera que les services sont en train de mettre les bouchées doubles afin d’accélérer l’opération de cadastre général de la bande côtière qui s’étend sur 12 millions d’hectares. Celle-ci, a-t-il noté, est achevée à 60% dans les zones rurales et à 35% dans celles urbaines. Après l’achèvement de cette opération d’envergure dans une dizaine d’années, « l’état civil des propriétés foncières » sera établi, a ajouté, enthousiaste, ce responsable du ministère des finances.

La direction des domaines a hérité, en outre, d’un problème que M. Benmiradi a qualifié de « dossier lourd », à savoir les propriétés bâties après 1990 ayant bénéficié de permis de construction des collectivités locales, alors que les terres sont la propriété de l’Etat. Il relèvera que le dossier de ces propriétés, qui se comptent par lots complets à travers de nombreuses villes du pays, est à l’étude. Pour éviter que ces situations ne se reproduisent, un observatoire des transactions immobilières a été mis en place. Evoquant la loi domaniale 90-30, adoptée récemment par le Parlement, le directeur général des domaines a indiqué que celle-ci a contribué à clarifier la définition de la concession, d’une durée de 65 ans, et a assoupli les conditions pour faire bénéficier l’attributaire des droits lui permettant d’avoir des garanties quant à son investissement. Les amendements apportés à cette loi sont de nature à « régler le problème des investissements qui ont pour base le domaine public de l’Etat », a souligné M. Benmiradi. Par investissements, le conférencier fait référence entre autres à des projets d’infrastructures, tels que les stations de dessalement et les autoroutes, que les incohérences de la précédente loi rendaient peu attractifs aux yeux des investisseurs.

Le domaine public de l’Etat reste inaliénable, incessible et indestructible, a tenu à préciser M. Benmiradi. En vertu de cette loi organique, l’Etat devient propriétaire des terres sahariennes. Cette loi, a, par ailleurs, renforcé les prérogatives des agents du département des domaines chargés du contrôle. Pour ce qui est du foncier économique, le DG des Domaines indiquera que 300 ha ont été mis à la disposition de l’agence nationale de régulation foncière (ANIREF), tout en rappelant que l’Etat a récupéré 15 000 ha d’actifs excédentaires des entreprises publiques qui pourraient aussi être exploités par les investisseurs.

Source : Journal El-Watan.