Des avocats français pour les pensions des anciens combattants algériens de l'armée française

Pour assister les anciens combattants algériens dans l'armée française, les barreaux des avocats d'Oran et d'Aix-en-Provence ont signé, début mars, dans le cadre d'un jumelage, une convention d'entraide judiciaire pour aider cette frange dans les démarches visant à obtenir la revalorisation des pensions et, éventuellement, la réparation du préjudice subi ainsi que l'ouverture de nouveaux droits.

A peine l'action entamée par les deux barreaux, les dossiers commencent à parvenir en nombre au bureau du bâtonnier d'Oran, sis au Palais de justice. Une dizaine de dossiers ont été déposés jusqu'ici par des anciens combattants issus de la région ouest du pays, indique le bâtonnier d'Oran, Me Ouahrani El-Houari, qui ajoute avoir transmis ces dossiers au barreau d'Aix-en-Provence, lequel se chargera des démarches administratives et judiciaires dans l'Hexagone.

 Le choix d'un tel domaine de coopération entre les deux organisations professionnelles d'Oran et d'Aix-en-Provence n'est pas pour revêtir leur protocole de jumelage de «belles actions», mais il part du fait que des milliers d'ex-soldats «indigènes» mobilisés dans l'armée française, très souvent sous la contrainte, durant la Seconde Guerre mondiale notamment, sont aujourd'hui encore confrontés à un parcours de combattant pour la revalorisation de leur pension, en dépit de la nouvelle loi adoptée par le parlement français en décembre 2006, avec effet à partir d'avril 2007, qui dispose que les prestations perçues par les anciens combattants des ex-colonies de la France sont d'un montant égal à celles des soldats français. Ces dispositions de mise à niveau, qui viennent mettre fin à plusieurs années de discrimination et donc d'injustice, ont fait suite à la décision prise par Jacques Chirac en septembre 2006. Elle a été annoncée après la sortie du film «Indigènes» de Rachid Bouchareb, un long-métrage qui relate l'engagement des soldats d'origine nord-africaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour libérer la France de l'occupation nazie. En effet, les pensions des ressortissants algériens ayant servi dans l'armée ou l'administration françaises ont été «cristallisées» le 3 juillet 1962 par les autorités françaises, et l'écart de pensions entre titulaires français et algériens n'a alors cessé de croître. Aujourd'hui, les anciens combattants algériens reçoivent dans les meilleurs des cas 10% de la somme versée à leurs anciens collègues français. En fait, quand un ancien combattant français qui a passé au moins 90 jours dans une unité combattante perçoit une retraite de 430 euros, son compagnon d'armes algérien touche seulement la modique somme de 57 euros (l'équivalent de 5.700 dinars), tandis qu'un Centrafricain touche 175 euros et un Malien 85 euros. Ceci alors qu'un ancien combattant français, invalide à 100%, reçoit une pension d'invalidité d'environ 690 euros, un Algérien de même cas, lui, touche seulement 55 euros; un Marocain ou un Tunisien, quant à eux, ont droit à 61 euros, un Sénégalais perçoit 230 euros, un Camerounais 104 euros.

 Ainsi, sachant que la plupart des Algériens concernés ne peuvent pas se déplacer en France en raison de leur grand âge mais également à cause de la contrainte du visa, des frais du voyage, du séjour et tout ce qui va avec, les avocats du barreau de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, présentant l'avantage de coiffer plusieurs tribunaux de villes françaises où vit une forte concentration de communauté algérienne, proposent à titre gracieux l'aide juridictionnelle aux Algériens.

 Il y a trois cas de figure pour les dossiers pris en charge par les barreaux d'Oran et d'Aix-en-Provence: la retraite du combattant, les pensions militaires de retraite et les pensions militaires d'invalidité. La retraite du combattant est attribuée aux anciens combattants qui ont servi la France au cours des différents conflits. Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance, qui se cumule avec les éventuelles autres pensions de retraite, de base ou complémentaire. Son montant était, avant les nouvelles dispositions, de 417,45 euros par an. Si la demande est présentée tardivement, le bénéficiaire ne peut prétendre qu'aux arrérages de l'année en cours et à trois années antérieures, pour cause de prescription. La carte du combattant constitue la pièce maîtresse du dossier à constituer, la condition principale qui ouvre droit à la dite retraite. Selon le bâtonnier d'Oran, en sa qualité de professionnel de droit, la revalorisation par la France des prestations des anciens combattants étrangers n'implique pas que les pensions sont systématiquement réévaluées, encore faut-il en formuler une demande aux autorités françaises compétentes pour se prévaloir de ces nouvelles dispositions.

 Pour la revalorisation de la pension militaire de retraite ou la réversion de cette retraite, la demande doit être adressée au service des pensions des armées près le ministère français de la Défense, à La Rochelle Cedex. Pour la retraite du combattant, la pension militaire d'invalidité ou sa réversion aux ayants cause, la demande est envoyée à la Direction interdépartementale des anciens combattants (DRAC) de Château-Chinon, service des ressortissants résidant à l'étranger, explique-t-on. Une fois l'accord favorable pour la revalorisation de la pension de l'intéressé obtenu par le barreau d'Aix-en-Provence, ce dernier le communique à son homologue d'Oran qui, à son tour, tient au courant le bénéficiaire en vue de finaliser la procédure pour le versement de la pension. M. Saïd, qui vient de fêter ses 100 ans dans son lit, exhibe sa carte d'ancien tirailleur dans l'armée française. Il raconte qu'il fut enrôlé à son corps défendant en 1939 et comment il se retrouva sur le front en Alsace. Sa pension actuelle d'ancien combattant français est de 50,99 euros par semestre. Il dit avoir adressé en 2003 aux autorités françaises compétentes une demande de revalorisation de sa pension, accompagnée de toutes les pièces justificatives réclamées par l'administration française, mais qu'il n'a rien obtenu à ce jour. «A mon âge, la revalorisation de ma pension ne va plus rien changer. C'est dommage que cette mesure ne soit pas rétroactive. J'ai toujours cru que je toucherai un bon rappel pour aider financièrement mes enfants», raconte cet ancien tirailleur, qui vit à Oran. «La plupart des 15.000 Algériens qui ont fait la Seconde Guerre mondiale sous le drapeau français sont décédés, de même que leurs épouses. Et leurs enfants ne pourront pas bénéficier de la revalorisation des pensions enfin accordées aux ex-bidasses indigènes », ajoute-t-il, d'une voix presque éteinte.
 
Source : Quotidien d'Oran.