14 juges radiés

14 juges ont été radiés définitivement du corps de la magistrature, à la fin de la réunion de l’instance de discipline du Haut conseil à la magistrature, qui a duré trois jours et conduit également à l’acquittement de trois autres juges. Cela intervient au moment où les juges s’étonnent que le président de la République n’ait pas présidé les séances ordinaires du conseil.

Des sources judiciaires qui suivent le dossier ont indiqué que la séance du conseil de discipline qui s’est achevée mercredi dernier a traité 18 cas (et non 17 comme il a été indiqué), les juges poursuivis pour corruption, parti-pris et sortie du droit de réserve ont été soumis à deux types de sanctions : la mutation qui a concerné un seul juge, et la radiation définitive du corps de la magistrature pour 14 autres.

Des hommes de loi se sont étonnés du fait que l’on se soit prononcé sur la mutation de 300 à 400 juges lors d’une réunion qui ne dépasse pas quatre heures, ce qui signifie, finalement, que ce n’est pas le Haut conseil à la magistrature qui gère réellement la carrière professionnelle des juges mais le ministère de la Justice, représentant le pouvoir exécutif.

En plus de cela, le rôle du conseil est totalement absent lorsqu’il s’agit de la désignation à des postes pour ce qui concerne les présidents des conseils judiciaires et les procureurs généraux, ou ce qu’on appelle les fonctions qualitatives encadrées.

Ce qu’il y a de frappant dans le parcours de cet appareil judiciaire public, qui n’est toujours pas indépendant du point de vue du siège, est que son président est le président de la République qui s’est abstenu de rencontrer ses membres, depuis qu’il a mené les travaux des sessions ordinaires en septembre 2006, pour des raisons inconnues, mais qui restent préoccupantes de l’avis de nombreux juges qui parlent à présent de « rupture entre le conseil et son président ».

Source : Journal El-Khabar.